Conditions générales

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Association Squash Yvon Mau (ci-après « l’Association ») fournit à toute personne physique (ci-après « l’Adhérent ») l’accès à ses services dans le cadre d’une adhésion annuelle, ainsi que les droits et obligations des parties.

Toute adhésion à l’Association implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. L’Adhérent reconnaît en avoir pris connaissance avant de procéder au paiement de sa cotisation.

2. Parties contractantes

L’Association Association Squash Yvon Mau, déclarée loi 1901 — SIRET 418 090 155 00015 — Salle Multisports, Rue du Stade, 33190 Gironde-sur-Dropt
L’Adhérent Toute personne physique majeure (ou mineure avec autorisation parentale) souhaitant adhérer à l’Association pour la saison sportive en cours.

3. Conditions d’adhésion

3.1 Accès aux services

L’adhésion à l’Association donne accès aux installations sportives suivantes :

  • Accès aux 3 courts de squash 7 jours sur 7, de 8h à 23h
  • Réservation en ligne des créneaux horaires
  • Tarifs préférentiels sur les équipements sportifs auprès des partenaires de l’Association
  • Pour les formules Jeune : initiation au squash le samedi

3.2 Caution badge

Une caution de 15 € sera demandée lors de la délivrance du badge d’accès aux courts. Cette caution est restituée à l’Adhérent lors de la restitution du badge en bon état.

3.3 Durée de l’adhésion

L’adhésion est valide pour une durée de 12 mois à compter de la date de validation du paiement de la cotisation. Elle comprend la licence sportive délivrée par la Fédération Française de Squash.

4. Tarifs des cotisations

Les tarifs applicables au moment de la commande sont ceux affichés sur le site internet de l’Association. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (la TVA n’étant pas applicable aux associations à but non lucratif).

Formule Tarif annuel Inclus
Adulte 190 € Licence FF Squash
Jeune (− 18 ans) 90 € Licence FF Squash
Étudiant 120 € Licence FF Squash
Caution badge d’accès 15 € Remboursable en fin d’adhésion

L’Association se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouvelles grilles tarifaires s’appliquent aux adhésions souscrites après leur mise en ligne. Les adhésions en cours ne sont pas affectées.

5. Modalités de paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement de la cotisation en ligne s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé intégrée au site. Le débit est réalisé au moment de la validation de la commande.

5.2 Sécurité des transactions

Les transactions sont sécurisées par protocole SSL/TLS et protégées par le système d’authentification renforcée 3D Secure, conformément à la réglementation européenne sur les services de paiement (DSP2). L’Association ne stocke aucune donnée bancaire.

5.3 Confirmation de paiement

Un courriel de confirmation est envoyé à l’Adhérent à l’adresse renseignée dans le formulaire d’adhésion dans les 24 heures suivant le paiement. Ce courriel vaut preuve de l’adhésion et du paiement de la cotisation.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Adhérent dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de validation de son adhésion pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, l’Adhérent doit notifier sa décision par courriel à contact@squash-yvon-mau.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social de l’Association, avant l’expiration du délai de 14 jours.

Exception : Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si l’Adhérent a fait usage des installations sportives ou services avant l’expiration du délai de 14 jours, dès lors qu’il a expressément renoncé à son droit de rétractation en commençant à utiliser le service.

En cas de rétractation valide, l’Association remboursera la cotisation perçue dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction.

7. Politique d’annulation et de remboursement

7.1 Après le délai de rétractation

En dehors du délai légal de rétractation de 14 jours, la cotisation annuelle n’est en principe ni remboursable ni cessible, l’accès aux installations étant disponible dès validation du paiement.

7.3 Caution badge

La caution de 15 € versée pour le badge d’accès est intégralement restituée à l’Adhérent lors de la restitution du badge en bon état de fonctionnement en fin d’adhésion.

8. Obligations de l’adhérent

En adhérant à l’Association, l’Adhérent s’engage à :

  • Respecter le règlement intérieur de l’Association et des installations sportives
  • Utiliser les équipements et installations avec soin et responsabilité
  • Signaler tout incident ou dommage constaté aux installations
  • Fournir des informations exactes lors de son inscription et notifier tout changement
  • Être titulaire d’une licence sportive valide (incluse dans la cotisation)
  • Pour les mineurs : fournir une autorisation parentale signée

9. Résiliation

L’Association se réserve le droit de résilier l’adhésion d’un membre, sans remboursement, en cas de manquement grave aux obligations prévues par le règlement intérieur, notamment en cas de comportement dangereux, de dégradation volontaire des installations ou de non-respect des autres adhérents. La résiliation sera notifiée par écrit à l’Adhérent concerné, après avoir été prononcée par le Bureau de l’Association.

10. Responsabilité

L’Association s’engage à mettre à disposition des installations sportives entretenues et conformes aux normes de sécurité applicables. Elle souscrit à cet effet les assurances requises pour les activités sportives.

La pratique du squash est une activité physique comportant des risques inhérents. L’Adhérent reconnaît pratiquer cette activité sous sa propre responsabilité. L’Association ne saurait être tenue responsable des dommages corporels ou matériels résultant d’un accident survenu lors de la pratique sportive, sauf faute avérée de sa part.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation, à leur validité ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux français du ressort du siège social de l’Association.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l’Adhérent peut recourir gratuitement à un médiateur à la consommation via :